CONTRÔLE DES CHANTIERS JURA

Association Interprofessionnelle des Commissions Paritaires du Canton du Jura (AICPJ)



Pour toute information, demande et question : info@ccjura.ch
Tél. 079 415 03 10

Nous sommmes l'Association des Commissions Paritaires des métiers de la Construction.

En collaboration étroite avec nos Commissions Paritaires membres, nous contrôlons les chantiers jurassiens, en termes de respect des Conventions Collectives de Travail (CCT) et de lutte contre le travail au noir dans les branches professionnelles de la construction.

Les contrôles relatifs à la lutte contre le travail au noir sont réalisés sur mandat de la République et Canton du Jura


Explication générale :
L'inspecteur des chantiers effectue des contrôles sur les chantiers, rédige les rapports de ces contrôles et les adresse aux Commissions paritaires de la branche et aux autres instances concernées, selon le type d'infraction. Les Commissions paritaires et les autres instances concernées sont responsables de donner suite aux dossiers. Ni l'inspecteur, ni notre secrétariat ne peuvent donc vous informer de la suite qui sera donnée à un contrôle effectué sur votre chantier. Vous serez contactés par la Commission paritaire ou l'instance en question.

Problèmes récurrents :
La sous-traitance reste une des principales sources de problèmes sur les chantiers jurassiens. Certains sous-traitants ne respectent pas les lois et les conventions collectives de travail. L'entreprise qui mandate un sous-traitant doit en premier lieu lui demander une attestation récente de la Commission paritaire de sa branche d'activité. Le sous-traitant doit aussi s'engager par écrit à respecter les lois et les CCT en vigueur ; des peines pécuniaires devraient être prévues dans cet engagement écrit en cas d'infraction. Le sous-traitant devrait fournir la liste de tous les collaborateurs qui interviendront sur le chantier, avec toutes les preuves que chacun de ces employés est en règle. Une photo récente de chacune de ces personnes permettra à l'entreprise donneuse d'ordre de les identifier au quotidien sur le chantier. Vous pouvez contacter votre Commission paritaire pour vous aider à mettre en place les contrôles qui correspondent le mieux à votre branche d'activité.